Clémentine LE GOURIEREC – Micro-entrepreneure
STUDIO L’AUNAIS
SIRET : 95150298800029
Adresse : 3 L’audionnais 35620 TEILLAY
Email : studiolaunais@gmail.com

 

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Studio L’Aunais propose la création, l’hébergement et la maintenance de sites web WordPress, la création de contenus et les conseils en stratégie, à destination de professionnels et indépendants, notamment dans le secteur équestre.


2. PRESTATIONS

Studio L’Aunais propose des prestations de création de contenus, de conseils en stratégie, et liées à l’utilisation de WordPress, incluant :

  • La création de sites vitrine WordPress
  • L’achat et la configuration de l’hébergement et du nom de domaine
  • La configuration de boîtes mail associées au nom de domaine
  • La maintenance technique légère (mises à jour, sauvegardes, sécurité)

Toutes les prestations de communication font l’objet d’un devis signé préalablement.


3. HÉBERGEMENT ET NOM DE DOMAINE

Sauf mention contraire dans le devis :

  • L’hébergement web et le nom de domaine sont souscrits par Studio L’Aunais, au nom du client.
  • Le client délègue la gestion technique à Studio L’Aunais pour des raisons de simplicité et de continuité de service.
    Le client peut demander à tout moment la transmission des accès complets et la récupération des fichiers et bases de données, sans frais supplémentaires.

4. PAIEMENT ET FACTURATION

  • Un acompte de 30% est exigible à la signature du devis, afin de valider la commande et débuter les travaux.
  • Le solde (70%) est dû à la livraison du site, avant la mise en ligne effective, ou à la réception des contenus, ou à la fin des échanges.
  • Pour l’hébergement et la maintenance, la facturation est annuelle et payable à réception de facture.
  • En cas de non-paiement des échéances, le site pourra être désactivé après un délai de 10 jours suivant une relance restée sans réponse.
  • Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités conformément à la législation en vigueur.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Le client reste propriétaire de tous les contenus qu’il fournit (textes, photos, logos, etc.).
  • Le site WordPress reste transférable vers un autre hébergeur sur simple demande.
  • Une mention discrète du type « Site réalisé par Studio L’Aunais » est intégrée en pied de page.

6. RESPONSABILITÉ

Studio L’Aunais s’engage à fournir ses services avec diligence, mais ne peut être tenue responsable :

  • des interruptions de service dues à l’hébergeur,
  • de la perte de données causée par une intervention extérieure,
  • ou d’une mauvaise utilisation du site par le client.

7. RÉSILIATION

  • Le client peut résilier à tout moment par mail, avec un préavis de 30 jours avant le prochain renouvellement.
  • Les montants déjà versés restent dus pour la période engagée.

8. MODIFICATION DES CGV

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle acceptée lors de la signature du devis ou du contrat.